Une réforme européenne en cours d’adoption

La Retail Investment Strategy (RIS) vise à renforcer la protection des investisseurs particuliers. L’accord politique du 18 décembre 2025 prévoit des évolutions de plusieurs textes, dont la directive sur la distribution d’assurances (DDA) et le règlement PRIIPs. L’assurance est notamment concernée au travers des produits d’investissement fondés sur l’assurance.

Au 6 octobre 2026, le suivi du Parlement européen mentionne une approbation du texte négocié en commission le 23 juin 2026. La première lecture en séance plénière reste attendue ; le 11 novembre 2026 est une date indicative. L’accord politique ne constitue donc pas, à lui seul, une nouvelle obligation immédiatement applicable.

Les orientations à suivre

Le dispositif convenu renforce l’évaluation du rapport coûts-bénéfices (« value for money »), la transparence des informations et l’encadrement des rémunérations afin de mieux prévenir les conflits d’intérêts. Les modalités finales et le calendrier doivent être suivis jusqu’à l’adoption et la publication des textes.

Le regard ASSURDIL

Pour préparer cette évolution, nous recommandons de cartographier les produits et circuits de distribution concernés, de revoir les analyses de coûts et de valeur, et d’évaluer les dispositifs de gouvernance produit, de rémunération et de contrôle. L’enjeu est d’organiser un chantier commun entre conformité, métiers, finance et distribution, sans confondre anticipation et exigences déjà en vigueur.

Point de situation au 6 octobre 2026. Cette synthèse porte sur le cadre européen ; elle ne décrit pas une obligation directement applicable au marché marocain.

Sources officielles

Conseil de l’Union européenne — accord du 18 décembre 2025 : https://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2025/12/18/retail-investment-strategy-council-and-parliament-agree-on-package-to-empower-consumers-while-boosting-markets/

Parlement européen — suivi de la procédure 2023/0167(COD) : https://oeil.europarl.europa.eu/oeil/en/procedure-file?reference=2023%2F0167%28COD%29